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échelle d'évaluation clinique - droit

Utiliser une échelle dans votre pratique ou vos publications

1)  Pour une échelle libre de droit :

Une échelle libre de droit peut être utilisée gratuitement et sans accord préalable
de son auteur aussi bien dans votre pratique quotidienne avec vos patients que pour vos publications.

2)  Pour une échelle avec droit d'auteur :

Une échelle qui n'est pas libre de droit doit faire l'objet, dans le cadre d'une publication, d'une demande auprès de l'instance qui délivre la licence d'utilisation qui pourra vous autoriser à l'utiliser après acquittement d'un règlement.

Par contre, elle reste utilisable gratuitement et sans accord préalable de son
auteur dans votre pratique quotidienne avec vos patients.

 

Nous vous indiquerons, chaque fois que cela est possible et pour chaque échelle présente sur le site si elle est libre de droit ou non et dans ce deuxième cas l'instance délivrant la licence d'utilisation.

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